Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Ocebiy

SIRET : 97957777200010

Site : www.ocebiy.com

Contact :  via le formulaire de contact sur le site ou Instagram @ocebiyart

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.ocebiy.com par l’entreprise Ocebiy.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main (articles en crochet, décorations, accessoires, etc.).

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations peuvent exister (couleurs, dimensions, finitions), liées au caractère artisanal des créations.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ocebiy est une micro-entreprise soumise à la TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Ocebiy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.


4. Commande

La commande est validée après paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Ocebiy se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.


5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).

La transaction est sécurisée.

 

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ocebiy ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter Ocebiy via le site www.ocebiy.com dans les plus brefs délais.

 

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision via le site www.ocebiy.com.


Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés
  • en parfait état
  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

 

8. Responsabilité

Les créations décoratives ne sont pas des jouets.

Elles doivent être installées et utilisées conformément aux indications fournies.

Ocebiy ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.

 

9. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et éléments visuels du site restent la propriété exclusive d’Ocebiy.

Toute reproduction est interdite.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.


11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.

Le médiateur de la consommation auquel l’entreprise est affiliée est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du médiateur.